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SEL de Millau

Association loi de 1901 à but non lucratif



Avant tout un espace de solidarité sociale et de convivialité

 


Présentation



Actuellement, de nombreuses ressources humaines, correspondant à de réels besoins, sont inexploitées. Les lois du marché ignorent les besoins humains lorsqu'ils ne trouvent pas leur place dans l'économie marchande. Il est temps de mettre en adéquation ces besoins humains insatisfaits et ces ressources inexploitées. Il faut, pour cela, sortir du système monétaire et de la course au profit, responsable des exclusions que nous connaissons.



Comme tous les systèmes d'échanges locaux (SEL), l'association SEL de Millau est avant tout un espace de solidarité sociale et de convivialité. Echanger des biens, des savoirs et des services de voisinage sans utiliser d'argent c'est :



-  Faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et valoriser les compétences propres à chaque être humain, les ressources, les savoirs et les savoir-faire, mal reconnus par la société, et peu exploités.



 - Tester des idées, mettre en commun des projets, promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, travailler ensemble dans un objectif commun pour des individus ou pour la collectivité, grâce à ces échanges multilatéraux.



- Agir pour renouer les liens sociaux par et pour une solidarité retrouvée et une citoyenneté sociale reconnue.



  • REGLEMENT INTERIEUR



Article 1, présentation :



Les adhérents à l'association SEL de Millau partagent des valeurs communes. Ils revendiquent notamment le droit d'échanger librement et inconditionnellement, des savoirs, des savoir-faire, des informations, des services, des biens. Les adhérents à l'association SEL de Millau  s'inscrivent dans un esprit de fraternité, solidarité et de convivialité. Ils privilégient le lien plutôt que le bien, sans passer par la monnaie, avec une unité d'échange basée sur le temps.



Article 2, fonctionnement du système d'échange :



Pour échanger et favoriser la diversité des échanges, les adhérents à l'association SEL de Millau utilisent une unité d'échange nommée le gant de sel. Le nombre de gants  symbolise la valeur de l'échange.

Un gant est égal à une minute de temps donné ou reçu. L'association SEL de Millau ne reproduit pas l'inégalité sociale. En son sein, le temps passé pour un service rendu a la même valeur quel que soit le service. 1 heure de temps partagé représente 60 gants qu'il s'agisse d'une heure de repassage ou d'une heure de cours de piano.



    Cependant, l'échange demeure toujours un accord de gré à gré entre les membres.



Article 3, adhésion

Le montant de la cotisation annuelle est de 10€ par personne,15€ par famille,de 2€ pour les demandeurs d'emploi, minimum sociaux, mineurs de plus de 16 ans, échange possible pour les associations ou 50 euro.





Article 4, respect des personnes :



L'adhérent à l'association SEL de Millau s'engage à effectuer les services qu'il propose avec conscience, respect et honnêteté vis-à-vis des personnes impliquées et, dans la mesure du possible, à mener à terme ses engagements avant d'inscrire l'échange sur son compte. Il est possible de refuser un échange proposé, mais il est important de répondre à une demande que ce soit par téléphone ou par mail.



Article 5, information sur le solde :



Pour faciliter les échanges un crédit de 30 gants est offert à tout nouvel adhérent, une feuille comptabilisant les débits et crédits sera remise à chaque adhérent, cette feuille sera visée à chaque échange entre les personnes,et par le bureau de l'association au moment du renouvellement de l'adhésion.  Pour quitter l'association, l'adhérent ne peut pas présenter un solde négatif.  Le solde de chaque adhérent peut varier entre -1000 gants et +1000 gants, cette limite arbitraire est fixée pour éviter tout abus. L'association SEL de Millau ne centralise pas la comptabilité des adhérents.Cela a pour conséquence une autogestion des unités d'échange par ses propres membres.



Article 6, les personnes mineures :



Les mineurs de moins de 16 ans inscrits au titre d'une adhésion "famille" utilisent la feuille d'échange de la famille. Les échanges et leur participation à la vie associative se font sous la responsabilité du ou des parents.

Les mineurs entre 16 et 18 ans peuvent adhérer mais doivent fournir une attestation de responsabilté civile de leurs parents si ceux-çi ne sont pas adhérents.



Article 7, les droits :



En adéquation avec la législation, chaque adhérent a un droit d'accès permanent à ses informations personnelles via la rubrique "mon compte" du site www.selmillau.org. Ces informations sont stockées dans des bases de données sécurisées et ne seront en aucun cas divulguées à des organismes ou des entreprises.



Article 8, les coordonnées :



Chaque adhérant accepte que ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, téléphone ...) puissent être montrées et utilisées par les adhérents de l'association.



Article 9, responsabilité civile:



Le troc, l'échange sont avant tout un accord de gré à gré entre deux personnes. Cette règle de fonctionnement prédomine sur toute autre règle. L'accord est donc sous la responsabilité individuelle et unique de chaque personne qui fait son affaire personnelle des conséquences éventuelles de ses activités d'échange et s'acquitte des obligations légales, juridiques et fiscales relatives à ces activités.



Article 10, les professionnels :



Un service rendu dans le cadre du SEL de Millau, correspondant à l'activité professionnelle actuelle de l'adhérent, ne peut être rendu que ponctuellement. N.B.: les professionnels qui effectuent des échanges comptabilisés en "gants" dans le prolongement de leur activité professionnelle sont tenus de déclarer leurs transactions en cette unité convertie en Euro et seront soumis aux obligations sociales et fiscales en vigueur(cotisations sociales, TVA, impôts sur les sociétés etc.) comme pour toutes leurs activités professionnelles.



Article 11, problèmes, accidents :



Un accident peut survenir lors d'un échange de service : chaque personne doit s'assurer de la validité de son assurance responsabilité civile et de la couverture des risques liés à l'activité, en particulier pour les travaux qui pourraient présenter un danger. (La responsabilité civile couvre habituellement les accidents survenus lors de coups de mains bénévoles en famille ou entre amis).



Article 12, travail légal :



N'oubliez pas que « toute activité ponctuelle, non répétitive et de courte durée, réalisée de particulier à particulier au titre de l'entraide » est tout à fait légitime et légale.



Article 13, responsabilité de l'association :



L'association SEL de Millau ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés. En aucun cas l'association SEL de Millau ne pourra être tenue pour responsable lors d'accidents, de problèmes pendant un service. Tout prosélytisme religieux, politique, communautaire y est interdit. L'association se réserve le droit de refuser d'enregistrer toute annonce ou toute transaction qu'elle juge contraire aux statuts, au règlement intérieur, à sa charte, à l'esprit de l'association ou aux lois en vigueur, sans s'en justifier. Pour les mêmes raisons, l'association se réserve le droit d'exclure un de ses membres.



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Les assemblées générales ont lieu une fois par an.

L'association SEL de Millau adhère à l'association nationale SEL'idaire

 (450 SEL en France selidaire.org/ Tout sur les S.E.L. de France : Liste des SEL, SEL mode d'emploi, Informations Pratiques, Actualité et Projets, Liens web, aspects juridiques, fiscalité, ...) 

ce qui lui permet entre autre, de s'affilier à une assurance de groupe, qui couvre l'association SEL de Millau dans toutes ses manifestations publiques.




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